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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE,

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant larrêté du 31 décembre 2012

accordant la délégation prévue à larticle L. 131-14 du code du sport

NOR : FVJV1417533A

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment les articles L.131-14 et R. 131-25;

Vu larrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à larticle L. 131-14 du code du sport;

Vu lavis du Comité national olympique et sportif français en date du 3 juillet 2014,

Arrête:

Art. 1er. Le dix-huitième alinéa de larticle 1er de larrêté du 31 décembre 2012 susvisé est remplacé par les

dispositions suivantes:

«Fédération française de karaté et disciplines associées: karaté-do, karaté-jutsu et disciplines associées

(yoseikan budo, krav maga, wushu, arts martiaux vietnamiens, arts martiaux du Sud-Est asiatique).»

Art. 2. Le directeur des sports est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel

de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. MOSIMANN

25 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 120